En France, le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale protègent les intérimaires en cas d’arrêt maladie. Que ce soit pour un problème de santé ou un accident, leur contrat de mission est suspendu sans risque de licenciement. Cependant, la loi octroie des droits d’indemnisation aux travailleurs par intérim pour compenser la perte de leurs revenus. Plus de détails ici.
Quelles sont les indemnisations auxquelles vous avez droit en cas d’arrêt maladie en intérim ?
Lorsque vous êtes un travailleur en situation d’arrêt maladie en intérim, la Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières (IJ). Celles-ci représentent 50 % de votre salaire journalier et n’excèdent pas 53,31 € par jour. Toutefois, cette compensation vous est attribuée uniquement sous certaines conditions, et il est possible de la cumuler avec des indemnités complémentaires.
Les indemnités journalières
En cas d’arrêt maladie par intérim, les intérimaires perçoivent des indemnités journalières toutes les deux semaines. L’indemnisation prend effet à partir du quatrième jour d’arrêt après un délai de carence de trois jours. Par contre, pour un accident de travail, les frais de dédommagements sont versés dès le premier jour d’arrêt.
Pour un arrêt maladie de moins de 06 mois, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures pendant les 03 derniers mois. Vous devez également avoir cotisé au cours des six mois précédents selon une rémunération équivalente à 1 015 fois le montant du SMIC.
Si votre arrêt maladie en intérim dépasse six mois, vous devez alors avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 derniers mois. Ou bien, vous devez avoir perçu un salaire supérieur ou égal à 2030 SMIC horaires. Ce n’est que sur la base de ces preuves que vous pouvez prétendre aux indemnités journalières.
Les indemnités complémentaires
Hormis les indemnités journalières, vous avez la possibilité d’obtenir des indemnités complémentaires. En revanche, cette compensation n’est accessible que lorsque vous avez travaillé 414 heures au cours des 12 mois précédents. Si vous respectez ce critère d’éligibilité, il suffit de contacter Intérimaires Prévoyance après avoir justifié votre arrêt maladie en intérim.
Quelles sont les démarches nécessaires en cas d’arrêt maladie en intérim ?
Dès que vous êtes en arrêt maladie en intérim, votre médecin doit vous délivrer un justificatif. Appelé certificat d’arrêt de travail pour maladie, ce document doit être envoyé à votre agence d’intérim et à la Sécurité sociale. Notez que les deux déclarations doivent être faites dans les 48 heures qui suivent votre arrêt.
La déclaration de l’arrêt maladie à la Sécurité sociale
Les deux premiers volets de votre certificat d’arrêt maladie en intérim sont destinés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Votre médecin peut, toutefois, les envoyer lui-même par télétransmission. Assurez-vous de respecter le délai pour éviter toute suspension ou tout retard dans l’obtention de vos indemnités journalières.
La déclaration de l’arrêt maladie à l’agence d’intérim
Le troisième volet de votre certificat d’arrêt de travail pour maladie doit aussi être transmis à votre agence d’intérim. Et ce, au plus tard 02 jours après votre convalescence. Vous pourrez ainsi sécuriser vos droits d’indemnités journalières et permettre à votre employeur de s’organiser en cas d’éventuel arrêt prolongé. Veillez, cependant, à déclarer votre situation via un document officiel daté et signé pour éviter tout litige ou retard.
Suivez rigoureusement ces démarches pour garantir le versement de vos indemnités journalières et passer votre arrêt maladie dans des conditions optimales.
